Lors de la résiliation d'un contrat de travail, il est très important pour les employeurs de procéder correctement. En tant qu'avocat pour les employeurs, nous fournissons des conseils complets afin que toutes les exigences légales soient respectées.
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Il est parfois impossible d'éviter les licenciements, que ce soit pour des raisons économiques, opérationnelles ou personnelles. En tant qu'employeur, vous devez dans tous les cas clarifier toutes les dispositions légales et contractuelles afin d'éviter les erreurs. Vous devez vérifier si un licenciement ordinaire est possible ou si, le cas échéant, la voie d'un licenciement extraordinaire peut être empruntée. Une attention particulière doit être accordée aux délais de préavis, aux délais de blocage en cas de maladie et autres, ainsi qu'au caractère éventuellement abusif du licenciement. Un licenciement est-il autorisé dans le cas présent et comment doit-il être effectué ? Nos avocats et avocates vous conseillent de manière détaillée. Voici tout d'abord un aperçu général.
Qu'est-ce qui est important en cas de licenciement par l'employeur ?
Avant de procéder à un licenciement, il faut toujours vérifier le contrat de travail. Il convient notamment de répondre aux questions suivantes :
1. s'agit-il d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ?
Un contrat de travail à durée déterminée prend fin avec l'écoulement du temps et ne peut en principe pas être résilié de manière ordinaire. Dans le cas d'un contrat de travail à durée indéterminée, l'employé et l'employeur ont tous deux le droit de licencier l'autre partie.
2. Des conditions de forme spécifiques ont-elles été convenues dans le contrat pour la résiliation ?
Sauf disposition contraire dans le contrat de travail ou, le cas échéant, dans la convention collective de travail, une résiliation peut être effectuée oralement ou par écrit. Pour des raisons de preuve, nous recommandons d'envoyer la résiliation par courrier A-plus ou par lettre recommandée, ou de la remettre en main propre contre signature d'un accusé de réception.
3. existe-t-il des délais de préavis différents ?
Conformément au Code des obligations, le contrat de travail peut être résilié pour la fin d'un mois en respectant les délais de préavis suivants :
1 mois au cours de la 1ère année de service
De la 2e à la 9e année de service, 2 mois
A partir de la 10e année de service, 3 mois.
Sous réserve de délais de résiliation différents selon le contrat de travail ou, le cas échéant, la convention collective de travail.
4. quelle forme de résiliation est choisie ?
On distingue la résiliation ordinaire (respectant les délais de préavis) et la résiliation extraordinaire (sans préavis). La résiliation ordinaire est le cas normal.
Dans le cas du licenciement ordinaire, il faut veiller à ce que les délais de préavis soient respectés, qu'il n'y ait pas de période de blocage (par ex. suite à une maladie, un accident, une grossesse, etc.) et qu'il n'y ait pas d'abus (par ex. licenciement pour raison d'âge, licenciement pour cause de conflit, etc.)
Le licenciement extraordinaire n'est autorisé que dans des cas exceptionnels et nécessite un motif grave qui ne permet pas d'exiger de l'employeur qu'il poursuive le contrat de travail. De plus, le licenciement extraordinaire doit être prononcé dans un délai de 2 à 3 jours après avoir pris connaissance du motif.
Quels autres éléments les employeurs doivent-ils prendre en compte ?
Motifs de licenciement
Clarifier la protection contre le licenciement
Tenir compte de la protection spéciale contre le licenciement
Conventions collectives ou références au contrat de travail
Participation des organes de travailleurs
Formalités lors du prononcé du licenciement
Alternatives possibles au licenciement
En tant qu'avocat pour les employeurs, nous aidons les employeurs à protéger leurs droits et à surmonter les défis juridiques. Un conseil demandé à temps peut aider à éviter des erreurs importantes ou à pouvoir réagir de manière appropriée aux problématiques. Nos avocats vous aident à prendre les mesures utiles et nécessaires.
