Nos avocates et nos avocats sont des conseillers professionnels et expérimentés en matière de droits réels, et tout particulièrement de propriété par étages.

Immobilienrecht - Anwalt Bern

Propriété par étages

Si vous avez besoin d’une assistance lors de la constitution d’une propriété par étages, dans le cadre de la gestion ou lors des assemblées, ou encore en cas de litiges liés aux rapports de voisinage, nos spécialistes en la matière sont toujours à votre disposition.

Litiges liés aux rapports de voisinage

Nos experts sont toujours à votre disposition pour vous aider à vous défendre contre les atteintes à vos droits ou à justifier les atteintes que vous portez aux droits de vos voisins. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à rédiger des demandes de permis de construire ou à les contester.

Contrat de courtage

Dans le cadre de la commercialisation des biens immobiliers, notre savoir-faire juridique porte sur la vérification de contrats ainsi que sur la gestion et l’exercice des droits associés aux opérations de vente. Nous vous assistons volontiers sur tous les aspects juridiques associés à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier.

Autres compétences

Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants:

  • transactions immobilières

  • constitution de propriétés par étages

  • représentation aux assemblées de copropriétaires

  • droits de rétention

  • exercice judiciaire des droits de copropriétaires d’étage

  • dissolution de copropriétés et de propriétés communes

  • droits de nécessité, par ex. droits de passage nécessaire

  • actions en justice en matière de copropriété ou de propriété commune

  • faits relevant du registre foncier

  • réquisitions de radiation

  • questions liées à l’approvisionnement en énergie (RCP)

  • litiges en matière de rapports de voisinage

  • etc.


Nous rédigeons les contrats pour le compte de nos clients et les assistons sur tous les autres aspects du droit immobilier ou du droit de la propriété par étages.

Droit du bail

Nos avocates et nos avocats conseillent les bailleurs privés et institutionnels sur tous les aspects du droit du bail.

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Droit des marchés publics

Nos experts vous assistent dans l’élaboration de dossiers d’appel d’offres et dans toutes les procédures judiciaires concernant les marchés publics.

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Droit constitutionnel et droit administratif

Le droit constitutionnel et le droit administratif appartiennent à un domaine éminemment complexe. Nos avocates et nos avocats vous soutiendront volontiers pour toutes vos interactions avec l’État.

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Contrat d’entreprise, droit de la construction et droit de l’aménagement du territoire

Notre domaine d’activité couvre le droit privé de la construction, le droit des contrats d’entreprise ainsi que le droit public de la construction et de l’aménagement du territoire.

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