Le droit des sociétés et le droit commercial font partie du cœur de métier de notre cabinet d’avocats d’affaires. Expérimentés dans les domaines du droit et de la gestion des entreprises, nos avocates et nos avocats proposent des prestations fiables et complètes à nos clients.

En tenant compte de tous les aspects opérationnels, économiques et fiscaux, nos avocates et nos avocats développent la structure d’entreprise optimale. Nous conseillons aussi bien des entreprises privées que des sociétés cotées, ces dernières bénéficiant également de conseils en matière réglementaire. Une fois l’entreprise constituée, nous prenons en charge régulièrement le «Corporate Housekeeping» pour nos clients qui peuvent ainsi faire l’économie d’un service juridique interne.

Achats et ventes d’entreprises, règlements de la transmission

Nos avocates et nos avocats accompagnent les achetteurs et les vendeurs d’entreprises au cours de l’ensemble du processus de vente, de la due diligence à la rédaction et à la vérification des contrats en passant par la structuration et les négociations.

Restructurations

Qu’il s’agisse de transformations, de fusions, de scissions ou de transferts de patrimoine, nos avocates et nos avocats fournissent des conseils avisés dans le cadre de restructurations nationales et internationales ainsi que les prestations associées.

Financements et private equity

Notre assistance s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux investisseurs lors du financement de l’activité de l’entreprise. Nous assistons les start-ups et les entreprises établies lors de l’émission de prêts convertibles et d’emprunts ainsi que lors d’augmentations de capital.

Litiges au sein de l’actionnariat

Nous représentons les actionnaires, les associés et les sociétés en cas de litiges relatifs à cette dernière entre les actionnaires ou entre la société et les actionnaires.

Constitution de sociétés

Nous constituons des sociétés de personnes et des sociétés commerciales pour nos clients. Ce service comprend toutes les étapes de l’opération, de A à Z.

Autres compétences

Nous proposons également à nos clients les prestations suivantes en lien avec le droit des sociétés et le droit commercial:

  • constitutions

  • secrétariat du conseil d’administration (bureau du conseil d’administration)

  • droit des sociétés coopératives

  • droit des associations

  • procédures relatives aux carences dans l’organisation

  • contestation de décisions de l’assemblée générale

  • litiges en lien avec les transactions de l’entreprise

  • contrôles spéciaux

  • due diligence juridique

  • règlement des transferts d’actions

  • assainissements

Compliance et enquêtes

Notre domaine d’activité comprend tout ce qui touche à la gouvernance, à la compliance et au droit pénal économique, ainsi qu’aux enquêtes internes et externes.

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Droit de l’insolvabilité et restructurations

Notre équipe conseille des entreprises, les membres de son conseil d’administration, les membres d’organes et les créanciers en matière d’insolvabilité et de restructuration.

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Droit du travail

Notre activité dans le domaine du droit du travail consiste à conseiller nos clients sur tous les aspects juridiques en la matière.  

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Protection des données

Domenig & Partner est l’interlocuteur idéal en matière de protection des données. Nous conseillons et assistons nos clients pour toute question portant sur la protection des données.

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