Domaines juridiques

Contrat d’entreprise, droit de la construction et droit de l’aménagement du territoire

Notre domaine d’activité couvre le droit privé de la construction, le droit des contrats d’entreprise ainsi que le droit public de la construction et de l’aménagement du territoire.

Droit de la construction et droit de l’aménagement du territoire de A à Z

Le soutien d’une avocate expérimentée est particulièrement important en droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et droit des contrats d’entreprise. Cela permet de prévenir des erreurs coûteuses ou de les corriger suffisamment tôt. L’expérience et une stratégie élaborée avec soin sont en outre essentielles pour défendre les intérêts des clients tout en évitant les litiges.

Offres

Nos compétences

Rédaction de contrats

Nous vous accompagnons dans l’élaboration ou la vérification des contrats de mandataire, d’EG, d’ET et de direction des travaux. La rédaction des contrats est l’un des aspects les plus cruciaux du droit de la construction. Un contrat solide permet de sauvegarder vos droits et de prévenir les litiges.

Litige en matière de créances

Les litiges en matière de créances en raison de demandes de suppléments, de rapports de régie, du renchérissement, etc. sont courants dans le domaine du droit privé de la construction. Lorsque vous êtes confronté à ces problématiques, nos spécialistes vous accompagnent dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires en la matière.

Aménagement du territoire

Dans le domaine de l’aménagement du territoire, nous vous aidons à élaborer des ZPO ou des plans de quartier et vous assistons pour tout ce qui concerne les taxes et l’équipement.

Notre expérience

Nos spécialistes disposent de connaissances concrètes et d’une solide expérience en droit de l’aménagement du territoire et en droits privé et public de la construction. Grâce à la représentation et l’activité de conseil d'entrepreneurs en construction et d’entrepreneurs généraux, d’architectes, d’ingénieurs et de maîtres d’ouvrage, nous pouvons nous prévaloir d’une expérience approfondie et de succès considérables dans ces domaines.

Nous disposons également d’un précieux réseau chargé des rapports avec les services gouvernementaux et administratifs à tous les niveaux (fédéral, cantonal et communal). En tant que membre d’un groupes de projet, nous apportons régulièrement une assistance juridique en attirant à temps l’attention sur d’éventuels problèmes touchant le processus de planification.

Enfin, nos spécialistes en droit de la construction accompagnent nos clients dans toutes les procédures civiles et administratives ainsi que dans les procédures d’arbitrage.

Nos experts

Autres domaines juridiques

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